1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits par Megumi Nishiura (Meg Sérigraphie), entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET : 492 309 554 00045
adresse: 13 rue de Toul Paris 75012
E mail : deboutmegumi@gmail.com

à un client professionnel (« le Client »), c’est-à-dire toute personne agissant à des fins professionnelles. Passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits
Les foulards sont sérigraphiés à la main, un par un, dans notre atelier. De légères variations (trait légèrement effacé, décalage de l’encre) sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

3. Prix
Les prix professionnels correspondent à 50 % du prix de vente public. Ils sont indiqués en euros, hors frais de transport, hors droits de douane, taxes à l’importation (dont la TVA à l’importation) et tous autres frais liés à l’importation, qui sont à la charge exclusive du Client. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Commande minimale : 250 €. Megumi Nishiura peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. Commande et acompte
La commande est ferme après confirmation écrite de Megumi Nishiura et réception d’un acompte de 50 % du montant de la commande. Cet acompte reste acquis à Meg Sérigraphie en cas d’annulation par le Client après confirmation.

5. Paiement
Le solde (50 %) est payable avant l’expédition, par virement ou carte bancaire. La commande est expédiée après réception du paiement intégral. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Délais et livraison
Le délai de fabrication est indiqué suite à la confirmation de commande. Il est de 3 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock et de 10 à 20 jours ouvrés pour les produits fabriqués sur commande, à compter de la réception de l’acompte et jusqu’à l’expédition. Ce délai peut être porté à 20 à 30 jours ouvrés pour les commandes importantes ou en période de forte activité. Le délai de transport, qui dépend du transporteur et de la destination, s’y ajoute. Les délais sont indicatifs ; un retard ne donne pas lieu à annulation ni à indemnité. Les frais de transport sont à la charge du Client. Le transfert des risques a lieu à la remise au transporteur.
Pour toute livraison hors de France, le Client est responsable des formalités douanières et du paiement de tous droits et taxes exigibles à l’importation. Tout refus ou retard de dédouanement ne donne lieu à aucun remboursement.

7. Réclamations
Le Client vérifie les produits à la réception. Toute anomalie ou non-conformité doit être notifiée par écrit sous 7 jours, avec photos. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes. Megumi Nishiura remplace ou rembourse les produits défectueux ; aucun retour n’est accepté sans accord préalable.

8. Revente et propriété intellectuelle
Le Client peut revendre les produits en l’état. Les motifs sont des créations originales protégées : toute reproduction ou copie est interdite. Le Client peut utiliser les visuels fournis pour promouvoir les produits, avec mention de « Meg Sérigraphie ».

9. Responsabilité
La responsabilité de Megumi Nishiura est limitée au prix des produits concernés, sauf faute lourde ou dolosive.

10. Force majeure
Megumi Nishiura n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure.

11. Données personnelles
Les données du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Droits d’accès et de rectification : deboutmegumi@gmail.com

12. Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique. Tout litige relève du tribunal de commerce de Paris , y compris en cas de pluralité de défendeurs.